Véhicules
Le département véhicules gère les services ci-après :
- Immatriculations et virements informatiques des : véhicules de tourisme, fourgonnettes, motocyclettes, cyclomoteurs, camions, autocars, véhicules agricoles, véhicules industriels, véhicules historiques
- Duplicatas de permis de conduire et fiches techniques
- Obtention de certificats non-gage (certificats de situation administrative d’un véhicule)
- Permis temporaires spécifiques (plaques vertes)
- Permis temporaires entreprises (plaques rouges)
- Cessation d’activité : pour destruction d’un véhicule, temporaire, transit communautaire et exportations de véhicules
- Restitution d’autorisation de circulation de véhicules cessés
- Importations et changement d’adresse de véhicules
- Ré-immatriculations au Contrôle technique et à trànsit (préfecture)
- Homologations de véhicules
- Changement de dénominations
- Gestion et contrôle des révisions périodiques
- Gestion et obtention des fiches simplifiées, au Contrôle Technique ou aux Ingénieurs de l’Industrie
- Attestations d’aménagements : modifications de SP à PR et de PR à SP, gyrophares, etc.
- Obtention des certificats d’agrément ADR (transport des marchandises dangereuses)
- Obtention des certificats d’agrément ATP (transport de marchandises dangereuses)
- Gestion des formalités d’annulation et d’inscription de réserves de propriété et de leasing au Registre Mercantil
- Gestion et acquittement de contraventions
- Gestion des démarches de recours : allégations, appellations, etc.
Transports
Le département de transports gère les services suivants :
- Demandes de licences de transport :
- Marchandises: transports de marchandises du secteur public sur le territoire national (MDP et MDL); transports de marchandises du service public sur le territoire catalan (MDL-A); transport de marchandises du service privé complémentaire (MPC).
- Voyageurs : transport public de voyageurs (VD); transport privé complémentaire de voyageurs (VPC); taxi (VT); transport public sanitaire (VS); transport privé sanitaire (VSPC); location de véhicules avec chauffeur (VTC).
- Opérateur de transport (OT)
- Gestion cours c.a.p. de formation continue des conducteurs
- Certificats d’immatriculation ou de transfert de véhicules de marchandises ou de voyageurs.
- Visas de licences de transport de marchandises et de voyageurs.
- Restitution d'autorisations par manque de visa.
- Remplacement de véhicules auxquels s’adressent les autorisations.
- Cessation d’activité de véhicules.
- Transfert de titres d’autorisations.
- Certificat de cessation d’activité de véhicules.
- Certificat de conducteurs de pays tiers non membres de l’Union Européenne.
- Obtention de licences communautaires de transport.
- Blocs feuilles de route national ou international (transport de marchandises) : CMR, CEMT et document de contrôle national ORDRE FOM/283/2003
- Démarches pour la délivrance ou le renouvellement des licences numériques : conducteurs, entreprises et garages de calibrage.
- Formalités de délivrance ou de renouvellement de la Carte de Qualification du Conducteur.
- Exemption du tachygraphe.
- Autorisations pour les transports exceptionnels : véhicules qui de part leurs caractéristiques techniques ou les objets ou masses indivisibles transportés, excèdent la MMA ou les dimensions réglementaires édictées par le Code de la Route.
- Gestion et acquittement de contraventions
- Gestion de formalités de recours
Agronomique
Le département d'agronomie gère les services ci-dessous :
- Immatriculations
- Transferts
- Cessations d’activité
- Duplicatas
Industries
Le département d'industrie gère les services suivants :
- Authentifications d'industries
- Garages mécaniciens
- Entreprises de la construction
- Carnets de professionnels
- REA (Registre des entreprises agréées)
Conducteurs
Le département de conducteurs gère les services suivants :
- Gestion et avis pour le renouvellement des permis de conduire : A1, A, B, C1, C, D1, D, E
- Duplicatas de permis de conduire et de licences de transport
- Demande de rendez-vous auprès de la préfecture (trànsit) pour la présentation du dossier d’échange
- Formalité pour l’échange de permis de conduire étrangers : de pays membres de l’Union Européenne et de pays tiers avec qui il existe des accords.
- Gestion du permis de conduire international
Annotation au registre de la préfecture (tránsit) du changement de domicile sur les permis de conduire
